Frais de notaire : ce que la surtaxe départementale change pour les acheteurs
La plupart des départements ont relevé les droits de mutation de 0,5 point. Qui paie, qui est exonéré, et quel impact sur les négociations ?
La loi de finances 2025 a autorisé les départements à relever temporairement les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) — la part principale des « frais de notaire » — de 0,5 point, jusqu'en 2028. La Meurthe-et-Moselle, comme la grande majorité des départements, a voté cette hausse.
Concrètement, combien ça coûte ?
Sur un achat ancien de 200 000 €, la hausse représente environ 1 000 € de frais supplémentaires. Les frais d'acquisition totaux passent ainsi d'environ 7,5 % à 8 % du prix dans l'ancien. Ce n'est pas anodin pour des acheteurs qui calculent leur apport au plus juste.
Les primo-accédants épargnés
Point essentiel : les primo-accédants sont exonérés de cette surtaxe pour l'achat de leur résidence principale. Pour un vendeur, cela signifie que le profil de l'acheteur peut influencer sa capacité de financement — un argument à connaître au moment d'étudier les offres.
Quel effet sur les prix ?
L'augmentation des frais pèse mécaniquement sur le budget global des acheteurs, qui tendent à la répercuter dans leurs négociations. Dans un marché équilibré comme celui du Grand Nancy, un bien correctement estimé dès le départ reste la meilleure parade contre les négociations agressives.
Article d'information générale. Les dispositifs fiscaux et réglementaires évoluent : vérifiez les conditions en vigueur auprès des sources officielles avant toute décision.
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